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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.
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2. Limitation de responsabilité
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3. Liens vers d’autres sites
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4. Vente des produits d'Industrie Fabco
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5. Indemnisation
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6. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité d’Industrie Fabco sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
7. Utilisation du masculin
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Politique de confidentialité
Industrie Fabco accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements personnels sur notre site Web (https://www.industriefabco.com) ou qui peuvent être recueillis dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Industrie Fabco, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique de confidentialité applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
2. Votre consentement
Le fait d’accéder à notre site Web et/ou de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.
3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Industrie Fabco
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous. Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et facultatifs.
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Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi.
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Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services).
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Vos renseignements personnels ne sont distribués sans votre consentement que dans la mesure permise ou requise par la loi.
5. Sécurité et conservation des renseignements personnels
Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements et ils ne seront utilisés que conformément à cette politique ou aux lois applicables. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre le vol, la perte, l’abus ou la modification de vos renseignements personnels, telles que la mise en place de pare-feu et de technologies de chiffrement, ainsi que la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui en ont réellement besoin.
La protection des renseignements personnels nous tient particulièrement à cœur et nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées et opportunes en cas d’incident les impliquant, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou à des fins légales ou commerciales. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons afin de les utiliser à des fins ultérieures, conformément aux lois applicables.
6. Hébergement et transferts de renseignements personnels
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9. Vos droits
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10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est responsable des politiques et des pratiques d’Industrie Fabco en matière de gestion des renseignements personnels. Pour toute demande d’information ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à [email protected].
Dernière mise à jour le 05 - 06 - 2024.
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